Téléservice
Téléservice : Confinement : Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Vérifié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sorties autorisées :
- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
- Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l'établissement ou accompagner un enfant
- Examen ou concours
- Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)
- Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
- Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
- Déménagement
- Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
- Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d'un animal de compagnie
- Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
- Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'Administration
- Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)
- Religion : déplacement dans un lieu de culte
- Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé
Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l'école.
Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.
L'attestation individuelle peut être remplie en ligne.
Vous pouvez également la télécharger, l'imprimer et la remplir.
Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.
Le non-respect du confinement est sanctionné.