Formulaire
Formulaire : Fiche plaisance
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Formulaire
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Ministère chargé des transports
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Direction de l'information légale et administrative
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