Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

• en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
• ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
• ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
• ou dans une classe de 3ème "prépa-métiers" .

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2020-2021 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

• le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen
• et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2018 ou la rentrée 2019, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2020-2021. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

• d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet,
• d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle,
• des aides pour l'internat,
• du fonds social lycéen,
• d'aides pour la cantine.