Carte Grise – Certificat d’immatriculation

Le nouveau système d’immatriculation (SIV) s’applique désormais à l’ensemble des véhicules. Un numéro d’immatriculation est ainsi attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Le « certificat d’immatriculation » remplace désormais la « carte grise. »

Certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation, ex- carte grise, dispose désormais d’une démarche entièrement réalisable en ligne, sur le site gouvernemental de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. En effet, la procédure qui était précédemment réalisée en se rendant à la préfecture a été complètement numérisée et doit maintenant être effectuée en ligne.

Toutefois, les personnes qui ne parviennent pas à réaliser cette démarche en ligne sur le site de l'ANTS peuvent se rendre dans une des 1123 maisons France Services à proximité de leur domicile. Ces lieux, mis à disposition par l'État suite à la dématérialisation d'un grand nombre de ses services, offrent un accompagnement dans toutes les démarches administratives, dont la carte grise. Ainsi, vous pouvez bénéficier gratuitement d'une assistance pour vos demandes de changement de titulaire (pour l’achat d’une voiture d'occasion) et de changement d'adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d'immatriculation.

En 2023, le prix de votre carte grise pourrait augmenter en raison de la réduction du seuil déclencheur du malus écologique. En effet, si votre véhicule dépasse ce seuil et est considéré comme trop polluant, cela aura un impact sur le prix de la carte grise de votre véhicule. Il est également important de se renseigner sur l'augmentation ou non de la taxe régionale, qui peut être consultée auprès de la région.

Pour obtenir plus d'informations sur ces éléments et sur les procédures pour la carte grise, vous pouvez vous rendre sur le Portail Carte Grise qui publie toutes les actualités et les changements liés à cette procédure. L'ANTS dispose également de vidéos explicatives, pour présenter de manière simple et intuitive la procédure sur Internet, comme celle-ci : Vidéo ANTS.

 

Depuis le 30 janvier 2012, la Mairie n’est plus autorisée à transmettre par courrier les demandes de changement de propriétaire (demandes d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion).

Rappel important : les demandes de certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) sont centralisées sur internet. Il n'existe plus de service carte grise physique au sein des préfectures et sous-préfectures.

Voici les deux possibilités à votre disposition :
• Sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Chez un garagiste certifié pour le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV): Trouver un garage

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Permis de conduire

Les nouveautés du permis de conduire : 

  • Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024
  • Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans 
  • Financement du permis moto par le CPF depuis le 12 janvier 2024, sous conditions 
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5km/h sans retrait de point 
  • Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024

Plateformes numériques du permis de conduire :

 

 

Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l'avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

Dès janvier 2024, l'examen du permis de conduire devient accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour but de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin de favoriser leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera de manière universelle à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école classique, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l'auto-école en ligne. 

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu'ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.