Suite logique du processus de renforcement du rôle des grandes agglomérations et de la montée en puissance de l’intercommunalité, la Communauté urbaine (Grand Lyon) est devenue, le 1er janvier, la Métropole de Lyon. L’action publique métropolitaine est conduite au plus près des habitants via les communes ; celles-ci restent le premier interlocuteur du citoyen pour les questions de vie quotidienne sur le territoire.
Les compétences de la Commune de Fontaines-sur-Saône (liste non-exhaustive) :
- Action sociale de proximité via le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Création, entretien et gestion des écoles maternelles et élémentaires
- Gestion des personnels ATOSS et des ATSEM
- Organisation de l’accueil périscolaire, des cantines et de l’accueil de loisirs
- Création et gestion des médiathèques, de l’école de musique
- Organisation d’événements culturels
- Création et gestion des équipements sportifs
- Subventions des clubs sportifs et associations
- Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire
- Contrat de Ville / Politique de la Ville
- Etat civil (enregistrement des naissances, mariages, PACS et décès)
- Gestion des concessions cimetières
- Fonctions électorales (organisation des élections…)
- Soutien et financement des structures d’accueil de la petite enfance
- Création et entretien du Relais Petite Enfance
- Urbanisme (enregistrement des demandes de permis de construire et des autres autorisations d’occupation des sols)
- Participation au financement du logement
Les compétences de la Métropole sont celles du Grand Lyon plus celles du Département et d’autres encore prévues par la loi (liste non-exhaustive) :
- Aménagement urbain
- Aménagement du territoire
- Habitat et logement
- Développement durable et énergie
- Transports et mobilité
- Développement économique
- Relations internationales
- Propreté (nettoiement et gestion des déchets)
- Eau et assainissement
- Voirie
- Tourisme
- Agriculture
- Insertion
- Personnes âgées
- Personnes en situation de handicap
- Famille, PMI, enfance
- Éducation(création et gestion des collèges)
- Culture et sport (création et gestion d’équipements)
- Aménagement du territoire
- Construction et entretien des réseaux
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Prévention de la délinquance et accès aux droits
- Création et entretien des services pour les véhicules électriques
La Ville et la Métropole travaillent en étroite collaboration sur tous ces domaines de compétences via le pacte de cohérence Métropolitain.
La Ville et la Métropole travaillent en étroite collaboration sur tous ces domaines de compétences via le pacte de cohérence Métropolitain.
