La domiciliation
La domiciliation permet aux personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et pour accéder à leurs droits et prestations, ainsi que remplir certaines obligations.
L’élection de domicile est accordée pour une durée d’un an et peut être renouvelée. Elle prévoit que la personne domiciliée doit se manifester physiquement ou à défaut par téléphone tous les trois mois.
Pour réaliser une demande auprès du CCAS de Fontaines-sur-Saône, vous devez avoir un lien avec la commune.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre CCAS.
Les aides facultatives
A la différence de l’aide légale, l’aide sociale facultative n’a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative des CCAS. C’est un outil de prévention, dans le cadre d’un accompagnement social, qui permet d’apporter une aide financière ponctuelle. Cette aide n’est pas destinée à corriger une insuffisance globale et permanente de ressources, ce qui suppose que les demandeurs aient préalablement et prioritairement fait ouvrir leurs droits auprès des différents régimes légaux et extra-légaux. L’aide sociale facultative n’intervient qu’une fois épuisée ces différentes voies.
Le règlement des aides facultatives du CCAS de Fontaines-sur-Saône prévoit différentes modalités d’aide en fonction de la situation du demandeur :
- Les aides alimentaires
- Les aides à la restauration scolaire
- Les aides au séjour pour les personnes en situation de handicap
- La prise en charge de certaines expertises psychiatriques
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre CCAS.
Le personnel communal vous informe et vous reçoit :
Julie LOUSTEAU, référence CCAS
04 72 42 95 99 – julie.lousteau@fontaines-sur-saône.fr
Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, les mercredis de 9h00 à 12h00.
Autres pages dédiées au CCAS :
