Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Bruits de voisinage liés au comportement
Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
Nuisances olfactives (odeurs)

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Et aussi

Déchets

Logement
Droits des copropriétaires

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Logement

Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruit

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage

Ministère des solidarités et de la santé