Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont :
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Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
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Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
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Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :
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s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
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ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délais
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.
