Question-réponse
Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.
Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.
S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
À noter
les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention (Vip).
Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.
S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, les saisonniers agricoles font l'objet d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
Pour les saisonniers agricoles, le suivi médical renforcé est organisé de la même façon que les salariés non saisonniers.
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi médical renforcé des saisonniers agricoles
Travail
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr
