Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie D1 auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Pour passer le permis D1E., il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis D1. Un contrôle médical est obligatoire. La durée de validité du permis DE dépend de votre âge. Son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Vous devez effectuer un contrôle médical après d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.
Par le biais d'un centre de formation
Par vous-même
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.
Service en ligne Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Vous devez passer avec succès le code (épreuve théorique générale ou ETG).
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
À noter
si vous avez obtenu par examen un permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, ou D1E, français ou européen, entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 inclus, vous êtes dispensé de l'ETG jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. La dispense vaut pour 5 épreuves pratiques maximum.
Attention :
à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
Accompagnateur
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Épreuve hors circulation (HC)
L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
À noter
si vous avez obtenu un résultat favorable à l'épreuve HC entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus, vous en conservez le bénéfice jusqu'au 31 janvier 2021 inclus pour l'épreuve CIR, sous réserve de la validité du code.
Épreuve en circulation (CIR)
L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
Autonomie et la conscience du risque
Connaître et utiliser les commandes
Prendre l'information
Adapter son allure aux circonstances
Appliquer la réglementation
Communiquer avec les autres usagers
Partager la chaussée
Maintenir des espaces de sécurité
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans un délai de 15 jours, avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Passé ce délai, votre permis de conduire est renvoyé à l'ANTS.
