La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.
Pièces à présenter* :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. L'accueil de la mairie peut vous transmettre, sur demande à contact@fontaines-sur-saone.fr, des devis concernant les tarifs des inhumations et crémations des entreprises locales.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées