Recueil des arrêtés administratifs

Le maire légifère par voie d’arrêtés municipaux (art. L. 2212-1 et suivants et art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), applicables sur le territoire de la commune. Les arrêtés municipaux concernent toutes les personnes qui se trouvent dans la commune : les habitants permanents comme les résidents temporaires et les touristes de passage. 

Retrouvez ci-dessous les derniers arrêtés municipaux :

MAI 2024